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Status 2004

status déposés à la préfecture en 2004

Statuts de l’association PARADOXAL

ARTICLE 1

L’association dite « PARADOXAL » fondée en 1999 a pour but de contribuer aux pratiques artistiques liées aux médias audiovisuels. Basée avant tout sur le regroupement d’individus, artistes et techniciens, puisqu’elle favorise la conception, l’accompagnement et la réalisation de projets individuels et collectifs liés à ces pratiques artistiques. Elle constitue ainsi un centre de ressources humaines et matérielles autour des pratiques audiovisuelles. La zone d’intervention de l’association est sur un axe régional. Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à Bordeaux.

ARTICLE 2

Les moyens de l’association sont :

Une aide logistique, technique et technologique aux artistes.

La diffusion d’informations sur les activités de l’association et d’autres entités morales ou physiques de la région bordelaise, par le biais de toutes les techniques d’information et de communication existantes.

L’organisation de manifestations artistiques dans la région bordelaise.

La collaboration inter-associative pour favoriser et encourager l’élaboration de spectacles et de diverses manifestations artistiques.

Favoriser les rencontres formelles et informelles pour permettre l’interactivité des domaines artistiques, des domaines technologiques et techniques.

Créer par le biais d’activités pédagogiques, un lien entre les activités de l’association et les institutions éducatives.

D’une façon générale, entreprendre toute activité mettant en oeuvre des personnes et/ou des produits liés aux domaines artistiques, techniques, et technologiques, ainsi que toutes activités susceptibles directement ou indirectement, d’être bénéfique à l’association.

L’association peut réaliser toutes les opérations et activités qui sont compatibles avec ces moyens d’action s’y rapportent et contribuent à leurs réalisations.

ARTICLE 3

L’association se compose de membres titulaires, fondateurs, bienfaiteurs, souscripteurs, perpétuels, adhérents, auxiliaires, correspondants...

Pour être membre, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civiques et être présenté par deux membres de l’association, et agrée par le conseil d’administration (ou bureau).

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, ceux qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 5 Euros.

ARTICLE 4 La qualité de membres se perd par :

a) la démission. b) le décès. c) la radiation prononcée par le conseil pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 5

Les ressources de l’association comprennent :

1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations. 2) Les subventions de l’Etat, des départements et des communes. 3) Le paiement des prestations effectuées par l’association au profit d’une tierce personne ou d’un groupe de personnes, d’une entité physique ou morale. 4) Un pourcentage sur les recettes éventuelles effectuées lors de manifestations artistiques.

ARTICLE 6

L’association est administrée par un conseil composée de 4 membres, élus au scrutin secret pour un an par l’assemblée générale et choisis dans les catégories de membres fondateurs dont se compose cette assemblée.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu par tiers successifs. Les membres sortant sont rééligibles.

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1 président, 1 ou plusieurs vice-présidents, 1 secrétaire, 1 trésorier et s’il y a lieu des adjoints.

Le bureau est élu pour un an.

ARTICLE 7

Le conseil se réunit tous les mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la totalité des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 8

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE 9

L’assemblée générale de l’association comprend les membres fondateurs.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

Son bureau est celui du conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.

ARTICLE 10

assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article précédent.

ARTICLE 11

Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par un membre du conseil choisi à cet effet. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

ARTICLE 12

Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité-matière.

Chaque établissement de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité de l’association.

ARTICLE 13

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destin‚ à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

ARTICLE 14

Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siége social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par la personne habilitée à représenter l’association.

ARTICLE 15

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siége social.

DECLARATION DE L’ASSOCIATION :

PARADOXAL

L’association dite "PARADOXAL" a pour objet de contribuer aux pratiques artistiques liées au média audiovisuel. Basée avant tout sur le regroupement d’individus, artistes et techniciens, puisqu’elle favorise la conception, l’accompagnement et la réalisation de projets individuels et collectifs liés à ces pratiques artistiques.

NOTRE ASSOCIATION A SON SIEGE SOCIAL A BORDEAUX A L’ADRESSE SUIVANTE :

PARADOXAL 25, Rue Kyrié 33800 Bordeaux

FICHE SIGNALETIQUE DES PERSONNES CHARGEES DE L’ADMINISTRATION ET DE LA DIRECTION DE L’ASSOCIATION :

Davy GORCHON Né le : 23.01.1972 Nationalité : française Adresse : 25, rue Kyrié. 33800 Bordeaux profession : Monteur Fonction dans l’association : Président

Cédric MOUILLERON Né le : 25.09.1978 Nationalité : française Adresse : 2, rue Gensan. 33000 Bordeaux Profession : Réalisateur Fonction dans l’association : Vice-Président

Fabrice MARACHE Né le : 03.05.1978 Nationalité : française Adresse : 88, Cours Victor HUGO. 3000 Bordeaux Profession : Auteur réalisateur Fonction dans l’association : Trésorier

Thierry BALANS Né le : 15.05.1975 Nationalité : française Adresse : 94, rue Leytère, 33 000 Bordeaux Profession : Etudiant Fonction dans l’association :. Secrétaire

Fait à Bordeaux le 20.01.2004

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Publié 8 mai 2004 par webparadoxal.
Mise à jour samedi 8 mai 2004



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